Version 2018-11-13
Article 1 : Intervenants
Propriétaire
Merlyn Wooden,
22 rue Léo Nathié, 02880 Crouy,
micro entreprise d’artisanat immatriculée au répertoire des métiers (RM),
SIRET : 831 814 611 00016,
représentée par Mme Nicoloff Francesca,
joignable par e-mail via le formulaire de contact du site internet,
Responsable de publication
Francesca Nicoloff
Webmestre
Joffrey Nicoloff
www.nicoloff.fr
Hébergeur
o2switch
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
www.o2switch.fr
Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site www.merlynwooden.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.merlynwooden.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmestre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.merlynwooden.com est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 : Services fournis
Le site www.merlynwooden.com a pour objet de vendre les produits de la créatrice Merlyn Wooden et fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société.
Le service de vente des produits est soumis à l’acceptation par l’acheteur des Conditions Générales de Ventes (CGV) disponibles à cette adresse : https://www.merlynwooden.com/conditions-generales-de-vente/
Le Responsable de publication
Le Responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.merlynwooden.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.merlynwooden.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.merlynwooden.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Francesca Nicoloff alias Merlyn Wooden est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Francesca Nicoloff.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.merlynwooden.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.merlynwooden.com.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, avis clients, témoignages…) sont à la disposition des utilisateurs. Le Responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7 : Gestion des données personnelles
En utilisant les services proposés par le site www.merlynwooden.com, il est admis que vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité de la société. Ces conditions sont disponibles à cette adresse : https://www.merlynwooden.com/politique-de-confidentialite/
Article 8 : Liens Hypertextes et cookies
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Article 9 : Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.merlynwooden.com est soumis au droit français.
Article 10 : Références aux textes de lois
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 11 : Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).